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Email : secretariat@baldec.fr Site Web : www.baldec.fr
Hébergement :
Hébergeur : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Site Web : www.1and1.fr
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C.G.V. - C.P.V. - Assurances
Conditions Générales de Vente
Nos statuts :
L’organisation de sorties, séjours et voyages figure clairement dans l’objet social de nos statuts. Il s'agit de l'Article 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION.
La législation :
Notre association doit réserver le voyage à ses seuls adhérents (toute personne extérieure souhaitant se joindre au groupe devra prendre une carte d’adhérent de l’association et s’acquitter du montant de la cotisation afin de disposer du timbre de l’année en cours et de bénéficier des garanties d’assurances).
En cas de communication grand public pour attirer de nouveaux adhérents, l’information donnée se limitera aux aspects attractifs du séjour ou du voyage et aux dates, sans mentionner le contenu exact et les tarifs.
Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er mars 2010, consultables ci-dessous intégralement.
Conditions Particulières de Vente
Assurances
pour l'association :
Notre Association adhérente à Générations Mouvement est couverte par un contrat Groupama national, pour la garantie Responsabilité civile, organisateur de voyages et pour la garantie de cautionnement.
pour les adhérents :
Les adhérents, quant à eux, bénéficient des garanties d’assurances de groupe liées aux sorties, aux séjours et aux voyages organisés par notre association (monde entier sauf les pays en état de guerre ou d’instabilité) par une extension de contrat souscrite pour chaque participant et incluse dans le prix des sorties, séjours et voyages, pour les garanties suivantes :
• annulation y compris en raison de maladies antérieures permettant d’obtenir le remboursement des frais engagés (selon le barème du prestataire, moyennant une franchise et la présentation de justificatifs de l'annulation) ;
• interruption de voyage en cas de maladie ou d’accident avec garantie de remboursement de la partie du voyage non effectuée (selon les conditions d’annulation du prestataire spécifiées dans le contrat et moyennant une franchise) et garantie de rapatriement.
• perte ou vol de bagages.
exception pour les sorties à la journée* :
* : Balades & Découvertes souscrit pour les sorties à la journée ou les courts séjours, indépendamment de l'Assurance Groupama, une assurance annulation, assistance, sans franchise, auprès de l'organisateur de la journée.
Passeport et carte européenne d’assurance maladie :
• Certains voyages peuvent passer dans les eaux internationales, ce qui nécessite que les participants soient en possession d’un passeport valide 6 mois après le retour.
• Il est vivement conseillé aux participants, pour les voyages dans l’espace Schengen, d’être en possession de leur passeport valide, souvent demandé en cas de rapatriement.
• Pour des voyages en Europe, pensez à la carte européenne d’assurance maladie :
La carte européenne d’assurance maladie, pour chaque participant, est à demander auprès de sa caisse d’assurance maladie suffisamment tôt avant le départ.
Cette carte atteste de la couverture sociale en France et facilite l’accès aux soins dans tous les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et dans quatre autres pays (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).
Soins médicaux :
Les soins médicaux dans certains pays (Etats-Unis ou Canada par ex.) étant très onéreux, il est conseillé aux participants de souscrire une assurance complémentaire frais médicaux auprès de votre assureur ou complémentaire santé.